Condititions Générales de vente

CGV applicables à partir du 20 juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société SAS Cocoboat, exploitant la marque commerciale Runboat, et de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant une réservation de location de bateau via le site www.runboat.fr, par téléphone, par courrier électronique ou directement sur place.

Runboat est un service de location de bateaux à moteur basé à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), proposant des locations avec ou sans skipper. La flotte est composée de bateaux récents destinés à la navigation de plaisance et aux activités nautiques autorisées, dans le respect de la réglementation maritime française.

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa réservation et déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Runboat, sauf dispositions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

La location d’un bateau constitue la mise à disposition temporaire d’un navire de plaisance. Le Client s’engage à utiliser le bateau en bon père de famille, conformément aux règles de navigation, aux consignes de sécurité qui lui seront communiquées avant le départ et aux dispositions des présentes CGV.

Pour les locations sans skipper, le Client reconnaît être titulaire d’un permis plaisance français en cours de validité (option côtière ou extension hauturière) et disposer des connaissances et de l’expérience nécessaires pour assurer la conduite du bateau en toute sécurité. Runboat se réserve le droit de refuser le départ si les compétences du chef de bord apparaissent manifestement insuffisantes ou si son comportement est susceptible de mettre en danger les personnes, le bateau ou les tiers. Ce refus ne pourra donner lieu à aucun remboursement lorsque cette décision est motivée par des raisons de sécurité.

Pour les locations avec skipper, la conduite du bateau est assurée exclusivement par le skipper désigné par Runboat. Les passagers s’engagent à respecter les consignes données durant toute la durée de la prestation.

Runboat attache une importance particulière à la sécurité des personnes, au respect du milieu marin et à la préservation de son matériel. Chaque Client est invité à adopter un comportement responsable, respectueux des autres usagers de la mer, de la faune et de la flore marines ainsi que des réglementations applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Elles pourront être modifiées à tout moment par Runboat. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la réservation.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, de mise à disposition, d’utilisation et de restitution des bateaux proposés à la location par Runboat, marque exploitée par la SAS Cocoboat.

Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Runboat et le Client, qu’il soit une personne physique ou morale, pour toute réservation effectuée :

• sur le site internet www.runboat.fr ;
• par téléphone ;
• par courrier électronique ;
• ou directement auprès de Runboat.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations commercialisées par Runboat, notamment :

• la location de bateaux à moteur sans skipper ;
• la location de bateaux à moteur avec skipper ;
• la mise à disposition d’équipements ou d’accessoires proposés en option lors de la réservation ou le jour du départ.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des consignes de sécurité remises au Client avant le départ.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit préalable de Runboat.

Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient de produire leurs effets.

Le fait pour Runboat de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de contestation ou d’interprétation.

Article 2 – Identité de l’exploitant

Le site www.runboat.fr est exploité par la société SAS Cocoboat, qui assure l’ensemble des prestations proposées sous la marque commerciale Runboat.

SAS Cocoboat

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 500 €
• Siège social : Local 6, 172 rue du Général de Gaulle, Saint-Gilles les Bains 97434 Saint-Paul
• SIREN : 844310391
• RCS : 84431039100041
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR61844310391
• Adresse électronique : contact@runboat.fr
• Téléphone : +262 692 36 89 34
• Site internet : www.runboat.fr

La société SAS Cocoboat est ci-après désignée dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le nom « Runboat ».

Runboat exerce une activité de location de bateaux de plaisance avec ou sans skipper au départ de Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion).

Le Client peut contacter Runboat pour toute demande d’information, de réservation, de modification ou de réclamation en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations commercialisées sous la marque Runboat, quelles que soient les modalités de réservation utilisées.

Les informations légales relatives à la société sont également consultables dans les Mentions légales du site www.runboat.fr.

Article 3 – Définitions

Pour l’interprétation et l’application des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

Runboat
Désigne la marque commerciale exploitée par la SAS Cocoboat, proposant des services de location de bateaux de plaisance avec ou sans skipper.

Client
Désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale effectuant une réservation auprès de Runboat. Le Client est responsable du respect des présentes CGV par l’ensemble des personnes embarquées durant la location.

Locataire
Désigne le Client ayant conclu un contrat de location avec Runboat. Lors d’une location sans skipper, le Locataire est également le chef de bord, sauf si un autre pilote, préalablement accepté par Runboat, est désigné dans le contrat de location.

Chef de bord
Désigne la personne responsable de la conduite du bateau, de la sécurité des personnes embarquées, du respect de la réglementation maritime et des consignes communiquées par Runboat.

Dans le cadre d’une location sans skipper, le chef de bord doit être titulaire d’un permis plaisance français en cours de validité, option côtière ou extension hauturière, et présenter une expérience jugée suffisante par Runboat.

Skipper
Désigne le professionnel mandaté par Runboat pour assurer la conduite du bateau lors d’une location avec skipper. Pendant toute la durée de la prestation, le skipper est seul habilité à prendre les décisions relatives à la navigation et à la sécurité à bord.

Passager
Désigne toute personne embarquée à bord du bateau, autre que le chef de bord ou le skipper.

Bateau
Désigne le navire de plaisance mis à disposition par Runboat, ainsi que l’ensemble de ses équipements, accessoires, armements de sécurité et matériels éventuellement fournis avec la location.

Équipements
Désignent l’ensemble des accessoires remis au Client, notamment le matériel de sécurité réglementaire, les équipements de confort ainsi que les équipements de loisirs éventuellement proposés en option (bouée tractée, wakeboard, foil tracté ou tout autre équipement disponible).

Location
Désigne la période comprise entre la remise officielle du bateau au Client et sa restitution effective à Runboat, conformément aux horaires indiqués dans le contrat de location.

Réservation
Désigne la demande de location effectuée par le Client, devenue définitive après confirmation par Runboat et paiement selon les modalités prévues aux présentes CGV.

Caution
Désigne le dépôt de garantie réalisé sous forme d’empreinte bancaire destiné à couvrir tout ou partie des sommes restant éventuellement dues à Runboat, notamment en cas de dommages, de perte de matériel, de nettoyage exceptionnel, de carburant manquant ou de tout autre préjudice imputable au Locataire.

Force majeure
Désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant temporairement ou définitivement l’exécution des obligations de l’une des parties.

Article 4 – Conditions de réservation

La réservation d’un bateau auprès de Runboat peut être effectuée :

• directement sur le site internet www.runboat.fr ;
• par téléphone ;
• par courrier électronique ;
• ou directement auprès de Runboat, sous réserve des disponibilités.

Toute réservation est personnelle. Elle ne peut être cédée, revendue ou transférée à un tiers sans l’accord écrit préalable de Runboat.

La réservation devient définitive uniquement après :

• la validation de la demande par Runboat ;
• le paiement du montant demandé lors de la réservation ;
• l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Runboat se réserve le droit de refuser toute demande de réservation, notamment en cas :

• d’indisponibilité du bateau ;
• d’informations incomplètes ou manifestement erronées communiquées par le Client ;
• de non-respect des présentes CGV lors d’une précédente location ;
• de comportement susceptible de compromettre la sécurité des personnes, du bateau ou des tiers.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa réservation. Toute erreur relative à son identité, ses coordonnées ou toute autre information nécessaire à l’exécution de la prestation relève de sa seule responsabilité.

Pour les locations sans skipper, le Client reconnaît être titulaire d’un permis plaisance français en cours de validité, option côtière ou extension hauturière. Le permis original devra être présenté avant le départ. À défaut, Runboat pourra refuser la mise à disposition du bateau sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

Runboat pourra demander au Client de présenter une pièce d’identité en cours de validité ainsi que tout document nécessaire à la vérification des informations communiquées lors de la réservation.

La confirmation de réservation, adressée par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, récapitule les principales caractéristiques de la prestation réservée, notamment :

• le bateau concerné ;
• la date et les horaires de location ;
• le lieu de départ ;
• le nombre maximal de personnes autorisées à bord ;
• les éventuelles options souscrites ;
• le montant total de la réservation.

Le Client est tenu de vérifier les informations figurant sur sa confirmation de réservation. Toute erreur devra être signalée à Runboat dans les meilleurs délais afin de permettre sa correction avant le départ.

Toute demande de modification de la réservation (date, horaires, bateau, options ou toute autre prestation) est soumise à l’accord préalable de Runboat et reste conditionnée aux disponibilités. Une modification pourra entraîner une révision du tarif initialement convenu.

La réservation est conclue intuitu personae. Runboat se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau si les conditions prévues aux présentes CGV ne sont plus réunies au jour du départ, notamment lorsque les documents requis ne sont pas présentés, que le chef de bord ne remplit pas les conditions exigées ou que son comportement apparaît incompatible avec une navigation en toute sécurité.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site www.runboat.fr au jour de la réservation ou communiqués directement par Runboat. Ils sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les tarifs comprennent exclusivement les prestations expressément indiquées lors de la réservation. Toute prestation ou option supplémentaire demandée par le Client pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Sauf indication contraire, le prix de la location comprend notamment :

• la mise à disposition du bateau pendant la durée réservée ;
• l’armement de sécurité réglementaire ;
• le briefing de prise en main avant le départ ;
• les équipements inclus dans la formule choisie.

Ne sont notamment pas compris dans le prix de la location :

• le carburant consommé pendant la navigation ;
• les options payantes éventuellement souscrites ;
• les frais liés à des dégradations, pertes ou dommages constatés au retour ;
• les pénalités prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le paiement de la réservation est exigible selon les modalités proposées lors de la commande sur le site internet ou convenues avec Runboat.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés par Runboat, notamment :

• carte bancaire ;
• virement bancaire, lorsque cette possibilité est proposée ;
• tout autre moyen de paiement accepté par Runboat.

La réservation ne devient définitive qu’après encaissement du montant demandé et confirmation par Runboat.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire du Client, la réservation sera automatiquement annulée, sans que Runboat puisse en être tenu responsable.

Toute facture est établie au nom du Client ayant effectué la réservation. Elle peut être transmise sous format électronique, sauf demande contraire du Client.

Runboat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable demeure celui confirmé au Client lors de la validation de sa réservation.

Les promotions, remises ou offres commerciales ne sont pas cumulables, sauf mention contraire expressément indiquée par Runboat.

Toute somme demeurant impayée à son échéance pourra, après mise en demeure restée sans effet, donner lieu au paiement d’intérêts de retard calculés conformément aux dispositions légales applicables, sans préjudice de toute autre action que Runboat serait en droit d’engager.

En cas de contestation manifestement abusive d’un paiement effectué par carte bancaire (« chargeback ») alors que la prestation a été exécutée conformément au contrat, Runboat se réserve le droit de réclamer au Client l’ensemble des sommes dues, ainsi que les frais bancaires et administratifs directement occasionnés par cette contestation.

Le dépôt de garantie (caution) prévu pour les locations sans skipper ne constitue pas un paiement du prix de la location. Ses modalités de constitution, d’utilisation et de restitution sont définies à l’Article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Conditions d’annulation et de modification de la réservation

6.1 Annulation à l’initiative du Client

Toute demande d’annulation ou de modification de réservation devra être adressée à Runboat par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d’en conserver une preuve.

La date de réception de cette demande par Runboat fera foi pour l’application des conditions ci-dessous.

Les frais d’annulation sont les suivants :

• plus de 48 heures avant le départ : remboursement intégral des sommes versées ;
• moins de 48 heures avant le départ : aucun remboursement ne pourra être exigé.

Toutefois, Runboat pourra, à sa seule discrétion et sans que cela ne constitue une obligation, proposer un report de la réservation sous forme d’avoir ou d’une nouvelle date, en fonction des disponibilités de la flotte.

6.2 Absence du Client ou retard

Le Client est tenu de se présenter au point de rendez-vous à l’heure indiquée dans sa confirmation de réservation.

Un retard de plus de 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la location par Runboat.

Dans cette hypothèse :

• aucun remboursement ne sera effectué ;
• la totalité du prix de la location restera acquise à Runboat ;
• Runboat pourra librement remettre le bateau à la location.

Lorsque le retard du Client réduit la durée effective de la location sans entraîner son annulation, aucun remboursement ni prolongation de la durée de location ne pourra être accordé.

6.3 Modification de la réservation

Toute demande de modification portant notamment sur :

• la date ;
• les horaires ;
• le bateau réservé ;
• les options ;
• ou toute autre caractéristique de la prestation,

reste soumise à l’accord préalable de Runboat et aux disponibilités.

Une modification pourra entraîner une révision du tarif initialement convenu.

6.4 Annulation par Runboat

Runboat pourra annuler une réservation notamment dans les cas suivants :

• conditions météorologiques ou maritimes compromettant la sécurité de la navigation ;
• fermeture administrative du port ou interdiction de navigation ;
• panne ou avarie rendant le bateau indisponible ;
• force majeure ;
• impossibilité d’assurer la prestation dans des conditions normales de sécurité.

Dans la mesure du possible, Runboat proposera en priorité :

• un report de la réservation à une date convenue avec le Client ;
• ou la mise à disposition d’un bateau équivalent, sous réserve de disponibilité.

À défaut d’accord sur une nouvelle date ou lorsqu’aucune solution de remplacement ne peut être proposée, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Le remboursement des sommes versées constitue la seule indemnisation due au Client. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire, notamment au titre des frais de transport, d’hébergement, de restauration, de perte de revenus, de vacances écourtées ou de tout préjudice indirect.

6.5 Cas particuliers

Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque l’annulation ou le refus de départ résulte notamment :

• de l’absence du permis requis ;
• du refus de présenter les documents demandés ;
• d’un état d’alcoolisation ou de consommation de stupéfiants ;
• d’un comportement jugé dangereux ou inadapté ;
• d’un nombre de passagers supérieur à la capacité maximale autorisée ;
• du non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou des consignes de sécurité communiquées par Runboat.

Dans ces situations, Runboat se réserve également le droit de refuser toute réservation ultérieure.

Article 7 – Conditions météorologiques

7.1 Principe général

La sécurité des personnes embarquées constitue la priorité absolue de Runboat.

Les locations sont organisées sous réserve de conditions météorologiques et maritimes compatibles avec une navigation réalisée dans des conditions normales de sécurité.

La décision d’autoriser ou de refuser un départ appartient exclusivement à Runboat. Cette décision est prise en fonction des conditions météorologiques observées ou prévues, de l’état de la mer, de la visibilité, des avis des autorités compétentes ainsi que de tout élément susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou du bateau.

Le Client reconnaît que cette décision est exclusivement motivée par des impératifs de sécurité et s’engage à la respecter.

7.2 Annulation avant le départ

Lorsque Runboat estime que les conditions de navigation ne permettent pas d’assurer la location en toute sécurité, la prestation pourra être annulée avant le départ.

Dans cette situation, Runboat proposera en priorité :

• le report de la réservation à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités ;
• ou, à défaut d’accord entre les parties sur une nouvelle date, le remboursement intégral des sommes versées.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation complémentaire, notamment au titre :

• des frais de transport ;
• des frais d’hébergement ;
• des repas ;
• de la perte de jouissance des vacances ;
• ou de tout autre préjudice direct ou indirect.

7.3 Dégradation des conditions en cours de navigation

Les conditions météorologiques pouvant évoluer rapidement en mer, Runboat ou le skipper pourront demander à tout moment un retour anticipé au port lorsque la sécurité des personnes ou du bateau l’exige.

Le Client s’engage à suivre immédiatement les instructions qui lui seront communiquées.

Lorsque la location est interrompue pour des raisons de sécurité indépendantes de la volonté de Runboat, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé, sauf décision commerciale contraire de Runboat.

7.4 Fermeture du port ou décision des autorités

En cas de fermeture du port, d’interdiction de navigation ou de toute décision émanant des autorités maritimes compétentes empêchant le départ ou imposant un retour anticipé, Runboat appliquera les dispositions prévues au présent article.

Ces événements constituent des circonstances indépendantes de la volonté de Runboat et ne pourront donner lieu à aucune demande d’indemnisation autre que le remboursement éventuellement prévu au paragraphe 7.2.

7.5 Absence de garantie de conditions météorologiques

Le Client reconnaît que les prévisions météorologiques sont susceptibles d’évoluer rapidement et qu’aucune garantie ne peut être donnée quant :

• à l’ensoleillement ;
• à l’absence de pluie ;
• à l’état de la mer ;
• à la force du vent ;
• ou aux conditions de navigation.

La seule présence de nuages, de pluie, de vent modéré ou d’une mer agitée ne constitue pas, à elle seule, un motif d’annulation ou de remboursement dès lors que Runboat estime que la navigation peut être réalisée dans des conditions satisfaisantes de sécurité.

7.6 Force majeure

Les événements météorologiques exceptionnels, les phénomènes naturels, les cyclones, les fortes houles, les orages, les avis de vigilance émis par les autorités compétentes ainsi que tout événement assimilable à un cas de force majeure pourront entraîner l’annulation ou l’interruption de la location sans que la responsabilité de Runboat puisse être engagée, sous réserve des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 – Conditions d’accès à la location

8.1 Conditions générales

La location d’un bateau est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.

Le Client s’engage à communiquer à Runboat des informations exactes et complètes lors de la réservation et avant le départ.

Runboat se réserve le droit de demander tout document nécessaire à la vérification de l’identité du Client ainsi qu’au respect des présentes Conditions Générales de Vente.

8.2 Documents obligatoires

Avant toute mise à disposition du bateau, le Client devra présenter les documents originaux suivants :

• une pièce d’identité officielle en cours de validité ;
• le permis de conduire le bateau exigé pour la location sans skipper, conformément à l’Article 9 des présentes CGV ;
• tout document complémentaire que Runboat jugerait nécessaire à la bonne exécution du contrat.

La présentation d’une copie, d’une photographie ou d’un document expiré pourra être refusée par Runboat.

8.3 Présence du chef de bord

Le chef de bord désigné lors de la réservation doit être présent au départ et pendant toute la durée de la location.

Il ne peut être remplacé sans l’accord préalable et exprès de Runboat.

Toute demande de changement de chef de bord devra être formulée avant le départ et pourra être refusée si les conditions exigées ne sont pas réunies.

8.4 Vérifications avant le départ

Avant la remise du bateau, Runboat procède notamment à la vérification :

• de l’identité du Client ;
• des documents obligatoires ;
• de la conformité du chef de bord aux conditions prévues par les présentes CGV ;
• du nombre de personnes embarquées ;
• de la capacité maximale autorisée du bateau.

Runboat pourra également s’assurer que le chef de bord possède les connaissances minimales permettant d’assurer une navigation en toute sécurité.

8.5 Refus de mise à disposition

Runboat pourra refuser la mise à disposition du bateau notamment dans les situations suivantes :

• absence d’un document obligatoire ;
• présentation d’un document non valide ou falsifié ;
• non-respect des conditions prévues aux présentes CGV ;
• comportement agressif, menaçant ou inadapté ;
• état de fatigue manifeste susceptible de compromettre la sécurité ;
• consommation ou suspicion de consommation d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant les capacités du chef de bord ;
• nombre de passagers supérieur à la capacité maximale autorisée ;
• expérience de navigation manifestement insuffisante pour assurer la conduite du bateau en toute sécurité.

Dans ces situations, Runboat pourra annuler la location sans remboursement, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

8.6 Consignes de sécurité

Avant le départ, le Client s’engage à participer au briefing de sécurité organisé par Runboat.

Ce briefing porte notamment sur :

• la prise en main du bateau ;
• les équipements de sécurité ;
• les limites de la zone de navigation autorisée ;
• les principales règles de navigation ;
• les procédures à suivre en cas d’incident ou d’urgence.

Le Client reconnaît que le départ ne pourra être autorisé qu’après la réalisation de ce briefing et la signature des documents remis par Runboat, notamment le contrat de location et la fiche de prise en main et de sécurité.

8.7 Respect des décisions de Runboat

Les décisions prises par Runboat avant le départ dans l’intérêt de la sécurité des personnes, du bateau ou des tiers s’imposent au Client.

Le refus d’accepter les consignes de sécurité ou de signer les documents nécessaires à la location entraînera le refus de mise à disposition du bateau, sans remboursement des sommes versées.

Article 9 – Permis, expérience et chef de bord

9.1 Location sans skipper

Pour toute location sans skipper, le chef de bord doit être âgé d’au moins 18 ans et être titulaire d’un permis plaisance français en cours de validité, correspondant à la navigation envisagée, à savoir :

• le permis mer option côtière ;
• ou le permis mer avec extension hauturière.

Le permis devra être présenté en original avant le départ.

Runboat n’accepte pas les copies, photographies ou documents expirés.

9.2 Expérience du chef de bord

La possession d’un permis de plaisance ne constitue pas, à elle seule, une garantie de compétence.

Le chef de bord déclare disposer des connaissances techniques et de l’expérience nécessaires pour assurer la conduite du bateau dans des conditions normales de sécurité.

Avant le départ, Runboat pourra échanger avec le chef de bord afin d’évaluer son aptitude à naviguer en toute sécurité. Cette évaluation pourra notamment porter sur :

• les règles élémentaires de navigation ;
• les manœuvres de port ;
• l’utilisation des équipements principaux du bateau ;
• la lecture des conditions météorologiques ;
• les règles de sécurité applicables en mer.

9.3 Refus de départ

Runboat se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau lorsque le chef de bord :

• ne présente pas le permis requis ;
• ne satisfait pas aux conditions prévues par les présentes CGV ;
• démontre une expérience manifestement insuffisante pour assurer la sécurité des personnes embarquées ;
• adopte un comportement dangereux, agressif ou incompatible avec une navigation responsable ;
• se présente sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance susceptible d’altérer ses capacités.

Le refus de départ motivé par des raisons de sécurité ne donnera lieu à aucun remboursement.

9.4 Responsabilité du chef de bord

Pendant toute la durée de la location sans skipper, le chef de bord demeure seul responsable :

• de la conduite du bateau ;
• du respect de la réglementation maritime ;
• de la sécurité des personnes embarquées ;
• de la surveillance des conditions météorologiques ;
• de la navigation dans la zone autorisée ;
• du respect des limitations de vitesse et des règles de priorité ;
• de l’utilisation conforme du bateau et de ses équipements.

Le chef de bord s’engage à adopter en permanence une navigation prudente et adaptée aux conditions de mer.

9.5 Interdiction de changement de chef de bord

Le chef de bord déclaré lors de la réservation est le seul autorisé à piloter le bateau.

Il est strictement interdit de confier la conduite du bateau à une autre personne sans l’autorisation écrite et préalable de Runboat.

Toute infraction à cette disposition pourra entraîner :

• l’interruption immédiate de la location ;
• la perte des garanties éventuellement applicables ;
• la mise en jeu de la responsabilité exclusive du Locataire.

9.6 Location avec skipper

Lorsque la location est réalisée avec skipper, la conduite du bateau est assurée exclusivement par le skipper désigné par Runboat.

Les passagers s’engagent à respecter les consignes données par celui-ci pendant toute la durée de la prestation.

Le skipper pourra modifier l’itinéraire, limiter certaines activités ou interrompre la sortie si les conditions de sécurité l’exigent. Ces décisions sont prises dans l’intérêt de la sécurité des personnes embarquées et ne pourront donner lieu à aucune contestation ni indemnisation.

9.7 Responsabilité des passagers

Le chef de bord demeure responsable du comportement des personnes qu’il embarque.

Il s’engage à informer chaque passager des principales règles de sécurité et à veiller au respect des consignes communiquées par Runboat.

Tout comportement mettant en danger les personnes, le bateau ou les autres usagers de la mer pourra entraîner l’interruption immédiate de la location, sans remboursement.

Article 10 – Dépôt de garantie (Caution)

10.1 Principe

Pour toute location sans skipper, la mise à disposition du bateau est subordonnée à la constitution préalable d’un dépôt de garantie d’un montant de 1 500 €.

Ce dépôt de garantie est réalisé exclusivement sous la forme d’une empreinte bancaire au nom du chef de bord ou du locataire désigné au contrat de location.

Aucun départ ne pourra être autorisé en l’absence de constitution du dépôt de garantie.

10.2 Locations avec skipper

Les locations réalisées avec skipper ne sont soumises à aucun dépôt de garantie.

Le Client demeure toutefois responsable des dommages causés volontairement par lui-même ou par les personnes placées sous sa responsabilité, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

10.3 Objet du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie ne constitue pas une franchise d’assurance ni une limitation de responsabilité.

Il permet notamment de garantir le paiement des sommes pouvant rester dues à Runboat, notamment en cas :

• de dommages causés au bateau ou à ses équipements ;
• de perte, détérioration ou vol de matériel mis à disposition ;
• de dommages causés au moteur, à l’hélice, à l’embase ou aux accessoires ;
• de retour du bateau sans le plein de carburant ;
• de nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un usage anormal ;
• de restitution tardive du bateau ;
• de frais engagés par Runboat en raison du non-respect des présentes CGV ;
• de toute autre somme restant due au titre du contrat de location.

10.4 Utilisation du dépôt de garantie

En cas de dommage, de perte ou de frais imputables au Locataire, Runboat pourra conserver tout ou partie du dépôt de garantie à hauteur des sommes effectivement dues.

Lorsque le montant du préjudice dépasse celui du dépôt de garantie, le Locataire reste tenu de rembourser l’intégralité des sommes restant dues à Runboat.

Le dépôt de garantie ne limite en aucun cas la responsabilité financière du Locataire.

10.5 Restitution du dépôt de garantie

Sous réserve de l’absence de dommage, d’incident, de perte de matériel, d’impayé ou de toute autre somme restant due, la demande de levée de l’empreinte bancaire sera effectuée par Runboat dans les meilleurs délais après le retour du bateau et la réalisation de l’état des lieux.

Le délai effectif de libération des fonds dépend exclusivement des procédures appliquées par l’établissement bancaire du Client. Runboat ne pourra être tenu responsable des délais de traitement propres aux organismes bancaires.

10.6 Découverte d’un dommage après le retour

Certains dommages ne peuvent être constatés immédiatement lors de la restitution du bateau, notamment lorsqu’ils nécessitent un contrôle technique, une mise à sec du bateau, un démontage ou une expertise.

Runboat se réserve le droit de notifier au Locataire tout dommage découvert dans un délai raisonnable après la restitution, dès lors qu’il est établi que celui-ci est imputable à la période de location.

Le Locataire pourra être tenu responsable des frais de réparation, même si le dommage n’a pas été identifié au moment de l’état des lieux de retour.

10.7 Contestation

En cas de désaccord sur les sommes retenues, Runboat communiquera au Locataire, à sa demande, les éléments justifiant les retenues effectuées, tels que devis, factures, photographies, rapports techniques ou tout autre justificatif utile.

La contestation d’une retenue ne suspend pas le droit de Runboat d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et aux dispositions du droit français.

Article 11 – Mise à disposition du bateau et état des lieux

11.1 Lieu de mise à disposition

Sauf indication contraire communiquée au Client, le bateau est mis à disposition au port de Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), aux date et horaires indiqués sur la confirmation de réservation ou le contrat de location.

Le Client est tenu de se présenter au point de rendez-vous à l’heure convenue afin de permettre la réalisation des formalités préalables au départ.

11.2 Formalités préalables

Avant toute remise des clés, le Client devra notamment :

• présenter les documents exigés par les présentes CGV ;
• signer le contrat de location ;
• signer la fiche de prise en main et de sécurité ;
• constituer le dépôt de garantie lorsque celui-ci est applicable ;
• participer au briefing de sécurité dispensé par Runboat.

Runboat se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau tant que l’une de ces formalités n’a pas été accomplie.

11.3 État des lieux de départ

Avant le départ, un état des lieux contradictoire est réalisé entre Runboat et le Client.

Cet état des lieux porte notamment sur :

• l’état général du bateau ;
• la coque, le moteur et les équipements ;
• les éventuels dommages déjà existants ;
• les équipements de sécurité réglementaires ;
• les accessoires fournis avec la location ;
• le niveau de carburant ;
• le nombre d’heures moteur, lorsque cette information est relevée.

Le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble du bateau avant son départ.

La signature de l’état des lieux vaut reconnaissance de la conformité apparente du bateau et des équipements mis à disposition, sauf observations expressément mentionnées sur le document.

11.4 Présomption de bon état

À défaut de réserve inscrite sur l’état des lieux de départ, le bateau est réputé avoir été remis au Client :

• en bon état apparent de fonctionnement ;
• propre ;
• avec un armement de sécurité conforme à la réglementation ;
• avec l’ensemble des équipements mentionnés sur l’inventaire.

Le Client reconnaît avoir reçu le bateau dans un état lui permettant de naviguer en toute sécurité.

11.5 Restitution du bateau

À l’issue de la location, un nouvel état des lieux est réalisé en présence du Client, dans la mesure du possible.

Toute différence constatée entre l’état de départ et celui du retour pourra donner lieu à une facturation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à signaler spontanément tout incident, choc, échouement, contact avec un autre navire, avarie ou dysfonctionnement survenu pendant la location, même s’il lui paraît sans conséquence.

11.6 Impossibilité de réaliser l’état des lieux contradictoire

Lorsque le Client restitue le bateau en dehors des conditions convenues ou quitte les lieux avant la réalisation de l’état des lieux de retour, Runboat procédera seul aux vérifications nécessaires.

Les constatations effectuées par Runboat, accompagnées notamment de photographies, vidéos, rapports techniques ou tout autre élément de preuve, feront foi jusqu’à preuve contraire.

11.7 Équipements et inventaire

Le Client est responsable de l’ensemble des équipements remis avec le bateau pendant toute la durée de la location.

Toute perte, détérioration ou disparition d’un équipement pourra être facturée au Client selon son coût de remplacement ou de réparation.

Les consommables, accessoires ou équipements optionnels sont également soumis aux dispositions du présent article.

11.8 Départ effectif de la location

La location débute à compter de la remise des clés du bateau au Client ou, en présence d’un skipper, à compter de l’embarquement des passagers.

Le temps consacré aux formalités administratives, au briefing de sécurité et à l’état des lieux est inclus dans l’organisation de la location et ne peut donner lieu à une prolongation de la durée de navigation.

Article 12 – Obligations du Locataire

12.1 Utilisation conforme du bateau

Le Locataire s’engage à utiliser le bateau en bon père de famille, avec prudence, diligence et conformément à sa destination.

Il s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente, le contrat de location, les consignes de sécurité communiquées par Runboat ainsi que l’ensemble de la réglementation maritime française en vigueur.

Le Locataire est responsable du bateau et de l’ensemble des équipements mis à sa disposition pendant toute la durée de la location.

12.2 Respect de la capacité maximale

Le nombre de personnes embarquées ne devra jamais excéder la capacité maximale autorisée pour le bateau loué.

Cette capacité comprend l’ensemble des personnes présentes à bord, y compris les enfants, quel que soit leur âge.

Tout dépassement de cette capacité est strictement interdit et pourra entraîner l’interruption immédiate de la location sans remboursement.

12.3 Navigation responsable

Le Locataire s’engage notamment à :

• naviguer avec prudence et à une vitesse adaptée aux conditions de mer ;
• respecter les limitations de vitesse applicables dans les ports et les zones réglementées ;
• maintenir une veille permanente ;
• respecter les règles internationales de prévention des abordages en mer (RIPAM) ;
• conserver une distance de sécurité suffisante avec les autres navires, les baigneurs, les plongeurs, les pêcheurs et tout obstacle.

12.4 Interdictions

Il est notamment interdit au Locataire de :

• naviguer de nuit ;
• quitter la zone de navigation autorisée par Runboat ;
• quitter les eaux territoriales françaises ;
• remorquer un autre bateau, un véhicule nautique ou toute autre embarcation, sauf équipement fourni ou expressément autorisé par Runboat ;
• participer à une course, un rallye ou toute manifestation nautique ;
• utiliser le bateau à des fins professionnelles, commerciales ou de transport de passagers rémunérés ;
• sous-louer, prêter ou céder le bateau à un tiers ;
• embarquer des animaux ;
• embarquer des marchandises dangereuses, inflammables, explosives ou illicites ;
• modifier ou démonter tout ou partie des équipements du bateau.

12.5 Consommation d’alcool et de stupéfiants

Le chef de bord s’interdit de prendre la mer sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance susceptible d’altérer ses capacités physiques ou mentales.

Runboat pourra refuser le départ ou interrompre immédiatement la location si cette obligation n’est pas respectée.

12.6 Surveillance du bateau

Le Locataire demeure responsable du bateau lorsqu’il est au mouillage, à quai ou à l’arrêt.

Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter le vol, la perte, les dégradations ou tout autre dommage pouvant affecter le bateau ou ses équipements.

12.7 Signalement des incidents

Le Locataire doit informer Runboat dans les plus brefs délais de tout événement survenu pendant la location, notamment :

• panne ;
• échouement ;
• abordage ;
• choc avec un objet flottant ou immergé ;
• dommage à l’hélice, au moteur ou à l’embase ;
• voie d’eau ;
• perte d’un équipement ;
• accident corporel ;
• intervention des autorités maritimes.

Le Locataire ne devra entreprendre aucune réparation de sa propre initiative sans l’accord préalable de Runboat, sauf si cette intervention est indispensable pour assurer la sécurité immédiate des personnes.

12.8 Respect de l’environnement

Le Locataire s’engage à adopter un comportement respectueux du milieu marin.

Il lui est notamment interdit :

• de jeter des déchets en mer ;
• de rejeter des hydrocarbures, huiles ou substances polluantes ;
• de porter atteinte à la faune ou à la flore marine ;
• de naviguer dans des zones dont l’accès est interdit ou réglementé.

Le Locataire s’engage également à respecter les distances d’approche applicables à la faune marine ainsi que toute réglementation environnementale en vigueur à La Réunion.

12.9 Responsabilité envers les passagers

Le chef de bord est responsable du comportement des personnes qu’il embarque.

Il veille au respect des consignes de sécurité, à l’utilisation correcte des équipements mis à disposition et à la sécurité des passagers pendant toute la durée de la location.

Toute dégradation ou tout dommage causé par un passager restera à la charge du Locataire.

12.10 Pouvoir d’intervention de Runboat

Lorsque Runboat constate un non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou une situation susceptible de mettre en danger les personnes, le bateau ou les tiers, il pourra exiger le retour immédiat du bateau au port.

Le Locataire s’engage à se conformer sans délai aux instructions données par Runboat.

Le non-respect de cette demande pourra engager la responsabilité exclusive du Locataire et entraîner la facturation de l’ensemble des préjudices subis par Runboat, sans préjudice de toute action judiciaire.

Article 13 – Zone de navigation autorisée

13.1 Zone autorisée

Sauf autorisation écrite préalable de Runboat, les bateaux loués sont exclusivement destinés à naviguer le long de la côte Ouest de l’île de La Réunion, dans les limites précisées lors du briefing de sécurité et indiquées sur les documents remis au Locataire.

La zone de navigation autorisée est définie par Runboat en fonction des caractéristiques du bateau, des conditions météorologiques, de l’état de la mer et de la réglementation maritime en vigueur.

Le Locataire s’engage à respecter strictement cette zone pendant toute la durée de la location.

13.2 Interdiction de quitter les eaux territoriales françaises

Il est formellement interdit de quitter les eaux territoriales françaises.

En conséquence, le Locataire ne pourra notamment pas naviguer en direction d’un État étranger ou rejoindre une autre île, notamment :

• l’île Maurice ;
• Rodrigues ;
• Madagascar ;
• ou tout autre territoire situé hors des eaux territoriales françaises.

Toute sortie non autorisée constitue un manquement grave aux présentes Conditions Générales de Vente.

13.3 Modification de la zone autorisée

Runboat pourra, à tout moment avant le départ ou pendant la location, modifier, restreindre ou interdire tout ou partie de la zone de navigation pour des raisons de sécurité, notamment en cas :

• de dégradation des conditions météorologiques ;
• de forte houle ;
• de vents défavorables ;
• de travaux ou d’interdictions temporaires ;
• de manifestation nautique ;
• de décision des autorités compétentes ;
• de tout autre événement susceptible de compromettre la sécurité de la navigation.

Le Locataire s’engage à respecter immédiatement ces restrictions.

13.4 Navigation dans les zones réglementées

Le Locataire est tenu de respecter l’ensemble des zones réglementées ou interdites à la navigation, notamment celles :

• réservées à la baignade ;
• réservées aux activités nautiques ;
• destinées à la plongée sous-marine ;
• faisant l’objet d’une protection environnementale ;
• faisant l’objet d’une réglementation particulière édictée par les autorités maritimes.

Le Locataire est seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre.

13.5 Échouement et contact avec le fond

Le Locataire demeure seul responsable du choix de son itinéraire, de ses manœuvres et de son mouillage.

Il lui appartient notamment d’apprécier :

• la profondeur d’eau ;
• la nature des fonds ;
• la présence de récifs, rochers ou obstacles immergés ;
• les effets de la houle et des courants.

Tout dommage résultant d’un échouement, d’un contact avec le fond, un récif, un rocher, un haut-fond ou tout autre obstacle naturel ou artificiel demeure à la charge du Locataire, sans préjudice des garanties d’assurance éventuellement applicables.

13.6 Respect des consignes de sécurité

Le Locataire s’engage à respecter les itinéraires, recommandations et limitations communiqués par Runboat lors du briefing de sécurité.

En cas de doute sur les conditions de navigation ou sur la possibilité d’accéder à une zone particulière, le Locataire devra contacter Runboat avant de poursuivre sa navigation.

13.7 Conséquences du non-respect

Le non-respect des dispositions du présent article pourra entraîner :

• l’interruption immédiate de la location ;
• la perte du bénéfice des garanties éventuellement applicables ;
• la facturation des frais ou dommages résultant de cette infraction ;
• l’engagement de la responsabilité du Locataire pour l’ensemble des conséquences financières, matérielles ou corporelles pouvant en résulter.

Le Locataire restera notamment responsable de toute amende, sanction administrative, frais d’assistance, de remorquage ou de réparation découlant d’une navigation effectuée en dehors de la zone autorisée.

Article 14 – Utilisation des équipements et activités nautiques

14.1 Principe

Selon le bateau loué et les options souscrites, Runboat peut mettre à la disposition du Locataire différents équipements de loisirs, notamment :

• une bouée tractée ;
• un wakeboard ;
• un foil tracté ;
• ou tout autre équipement proposé par Runboat.

Ces équipements sont destinés exclusivement à un usage de loisir dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente, des consignes de sécurité remises avant le départ et de la réglementation en vigueur.

14.2 Responsabilité du Locataire

L’utilisation de ces équipements est placée sous la responsabilité exclusive du Locataire.

Le chef de bord demeure responsable :

• de la préparation de l’activité ;
• de la conduite du bateau pendant les phases de traction ;
• du comportement des personnes participant à l’activité ;
• du respect des règles de sécurité applicables.

Runboat n’assure aucun encadrement de ces activités lors des locations sans skipper.

14.3 Conditions d’utilisation

Le Locataire s’engage notamment à :

• utiliser exclusivement les équipements fournis ou autorisés par Runboat ;
• respecter les capacités et recommandations du fabricant ;
• vérifier le bon état apparent du matériel avant son utilisation ;
• interrompre immédiatement l’activité en cas de risque pour les personnes ou le matériel.

Le chef de bord devra s’assurer que les conditions de mer permettent la pratique de l’activité en toute sécurité.

14.4 Obligations de sécurité

Toute personne participant à une activité tractée devra porter un équipement individuel de flottabilité adapté.

Le chef de bord devra maintenir une distance suffisante avec :

• les autres navires ;
• les baigneurs ;
• les plongeurs ;
• les ouvrages portuaires ;
• les côtes, récifs ou tout autre obstacle.

Le Locataire s’engage à respecter les règles de navigation applicables aux activités nautiques tractées.

14.5 Interdiction d’utilisation dans certaines situations

Les activités nautiques sont interdites notamment :

• lorsque les conditions météorologiques ou l’état de la mer ne permettent pas une pratique en toute sécurité ;
• dans les zones où elles sont interdites par la réglementation ;
• de nuit ;
• lorsqu’elles sont susceptibles de mettre en danger les personnes embarquées ou les autres usagers de la mer.

Runboat pourra interdire l’utilisation de tout équipement si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

14.6 Dommages et perte de matériel

Le Locataire est responsable de tout dommage, perte ou détérioration affectant les équipements mis à sa disposition pendant la durée de la location.

Le coût de réparation ou de remplacement pourra lui être facturé.

14.7 Accidents

Tout accident, blessure, chute ou incident survenu lors de l’utilisation d’un équipement nautique devra être signalé immédiatement à Runboat.

Le Locataire prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes concernées et prévenir les secours si la situation l’exige.

14.8 Responsabilité de Runboat

Runboat ne pourra être tenu responsable des accidents, blessures, dommages matériels ou corporels résultant :

• d’une mauvaise utilisation des équipements ;
• du non-respect des consignes de sécurité ;
• d’une vitesse inadaptée ;
• d’une faute du chef de bord ou d’un passager ;
• ou plus généralement de tout usage non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Locataire demeure seul responsable des conséquences de l’utilisation des équipements mis à sa disposition.

14.9 Restitution

Les équipements devront être restitués à la fin de la location dans l’état dans lequel ils ont été remis, sous réserve de leur usure normale.

Toute perte, casse ou détérioration pourra donner lieu à une facturation correspondant au coût de réparation ou de remplacement.

Article 15 – Carburant, moteur et avaries mécaniques

15.1 Niveau de carburant

Le bateau est remis au Locataire avec le réservoir de carburant plein.

Le Locataire s’engage à restituer le bateau avec le plein de carburant effectué avant son retour au port.

À défaut, Runboat procédera au complément de carburant et facturera au Locataire :

• le carburant manquant, au tarif en vigueur le jour de la restitution ;
• ainsi que les frais de déplacement et de remise en carburant selon le tarif en vigueur affiché par Runboat.

15.2 Carburant approprié

Le Locataire s’engage à utiliser exclusivement le carburant préconisé pour le bateau loué.

Toute erreur de carburant, même involontaire, engage l’entière responsabilité du Locataire.

Les frais de vidange, de nettoyage du circuit, de réparation, d’immobilisation du bateau et tout préjudice subi par Runboat seront intégralement à sa charge.

15.3 Utilisation du moteur

Le moteur devra être utilisé conformément aux consignes communiquées lors du briefing de sécurité.

Le Locataire s’engage notamment à :

• surveiller les voyants et alarmes du moteur ;
• interrompre immédiatement la navigation en cas d’alerte mécanique ou de surchauffe ;
• contacter Runboat avant toute reprise de navigation en cas d’anomalie.

Toute poursuite de la navigation malgré une alarme ou un dysfonctionnement pourra engager la responsabilité du Locataire.

15.4 Hélice, embase et appendices

Le Locataire est responsable des dommages causés à :

• l’hélice ;
• l’embase ;
• le moteur ;
• les gouvernails, lorsqu’ils existent ;
• les flotteurs ;
• les équipements immergés ;
• et plus généralement à toute partie du bateau endommagée à la suite d’un échouement, d’un choc, d’un contact avec le fond ou d’une mauvaise utilisation.

15.5 Panne mécanique

En cas de panne indépendante de toute faute du Locataire, celui-ci devra :

• assurer la sécurité des personnes embarquées ;
• informer immédiatement Runboat ;
• suivre les consignes qui lui seront communiquées.

Le Locataire ne devra entreprendre aucune réparation sans l’accord préalable de Runboat, sauf en cas de nécessité absolue pour préserver la sécurité des personnes.

15.6 Dommages imputables au Locataire

Lorsque la panne ou l’avarie résulte d’une faute, d’une négligence, d’un défaut de surveillance ou d’une utilisation non conforme du bateau, l’ensemble des conséquences financières restera à la charge du Locataire.

Cela comprend notamment :

• les réparations ;
• les pièces de rechange ;
• la main-d’œuvre ;
• les opérations de remorquage ;
• les frais de grutage ou de mise à sec ;
• les frais d’expertise ;
• ainsi que le préjudice subi par Runboat du fait de l’immobilisation du bateau.

15.7 Intervention des secours

Lorsque l’intervention d’un remorqueur, d’un professionnel du nautisme, de la SNSM ou de tout autre service de secours résulte d’une faute imputable au Locataire, les frais correspondants resteront à sa charge, dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.

15.8 Restitution

Le Locataire s’engage à signaler toute anomalie mécanique, même mineure, constatée pendant la location.

L’absence de signalement d’un dysfonctionnement susceptible d’aggraver les dommages pourra être retenue comme une faute du Locataire et engager sa responsabilité.

Article 16 – Restitution du bateau

16.1 Heure de retour

Le bateau devra être restitué à la date, à l’heure et au lieu indiqués dans le contrat de location.

Le Locataire est tenu d’anticiper son retour afin de tenir compte des conditions de navigation, de la circulation maritime, des manœuvres d’accostage et du ravitaillement en carburant.

Le temps nécessaire au retour au port, au plein de carburant et aux opérations d’amarrage fait partie intégrante de la durée de la location.

16.2 État de restitution

Le bateau devra être restitué :

• dans un état d’usage normal ;
• avec l’ensemble des équipements et accessoires remis au départ ;
• avec le plein de carburant ;
• libre de tout effet personnel appartenant au Locataire ou à ses passagers.

Toute dégradation, perte ou anomalie constatée lors de l’état des lieux de retour pourra donner lieu à une facturation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

16.3 Nettoyage

Le Locataire est tenu de restituer le bateau dans un état de propreté compatible avec une utilisation normale.

Un nettoyage courant est inclus dans la prestation.

En revanche, lorsque le bateau est restitué dans un état de saleté anormal nécessitant un nettoyage approfondi (déchets abandonnés, taches importantes, vomissements, sable en quantité excessive, odeurs persistantes ou tout autre état nécessitant une intervention particulière), Runboat se réserve le droit de facturer les frais correspondants selon le tarif en vigueur.

16.4 État des lieux de retour

À la restitution, Runboat procède à un état des lieux du bateau et de ses équipements.

Le Locataire est invité à assister à cette vérification.

Toute différence constatée par rapport à l’état des lieux de départ pourra entraîner la retenue de tout ou partie du dépôt de garantie et, le cas échéant, une facturation complémentaire lorsque le montant du préjudice excède celui-ci.

16.5 Restitution tardive

Tout retard dans la restitution du bateau devra être signalé sans délai à Runboat.

Sauf cas de force majeure ou accord préalable de Runboat, toute restitution tardive pourra donner lieu à une facturation complémentaire correspondant au préjudice subi, notamment lorsque ce retard entraîne :

• le décalage ou l’annulation d’une location suivante ;
• une désorganisation de l’exploitation ;
• des frais de personnel supplémentaires ;
• ou tout autre dommage subi par Runboat.

Le Locataire demeure responsable du bateau jusqu’à sa restitution effective.

16.6 Objets oubliés

Le Locataire est invité à vérifier qu’aucun effet personnel ne demeure à bord avant de quitter le bateau.

Les objets retrouvés seront conservés pendant une durée raisonnable.

Ils pourront être restitués au propriétaire à sa demande, les éventuels frais d’expédition restant à sa charge.

À défaut de réclamation dans un délai raisonnable, Runboat pourra disposer librement des objets non réclamés, dans le respect de la réglementation applicable.

16.7 Responsabilité jusqu’à la restitution

La responsabilité du Locataire prend fin uniquement après :

• la restitution effective du bateau ;
• la remise des clés ;
• la réalisation de l’état des lieux de retour, ou, à défaut, après les constatations effectuées par Runboat.

Jusqu’à cette date, le Locataire demeure responsable du bateau, de ses équipements ainsi que des dommages pouvant survenir.

16.8 Découverte postérieure d’un dommage

Si un dommage non apparent lors de la restitution est découvert ultérieurement et qu’il est établi qu’il est survenu pendant la période de location, Runboat pourra en demander réparation au Locataire.

Cette demande pourra être justifiée par tout moyen de preuve, notamment :

• photographies ;
• vidéos ;
• rapport d’expertise ;
• devis ou factures de réparation ;
• données électroniques du bateau ou du moteur ;
• ou tout autre élément permettant d’établir l’origine du dommage.